1. Scam: société de gestion des droits d'auteur

    Contient différents types de contrats (contrats audiovisuels/multimédias/littéraires,,,mais il semblerai que ça concerne les auteurs plus que les utilisateurs), possibilité de contacter les responsables de l'action culturelle, des fiches juridiques,

    Favori ajouté le 01-04-2009 | Tags : ,

  2. SESAM: société de gestion des droits d'auteur

    regroupement de plusieurs organismes (ADAGP/SACD/SACEM/SCAM). Donne la marche à suivre pour l'utilisation d'oeuvres selon la catégorie de l'utilisateur et l'usage que celui-ci en fera.

    Favori ajouté le 01-04-2009 | Tags : , , , , , et 1 autre

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