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ADAGP: société de gestion des droits d'auteur
Indique la marche à suivre si on veut utiliser des œuvres d'artistes faisant partie de la société, les grands traits de la jurisprudence, un formulaire de demande d'autorisation
Favori ajouté le 01-04-2009 | Tags : adagp, diffusion d'oeuvres, droits d'auteur, jurisprudence
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SESAM: société de gestion des droits d'auteur
regroupement de plusieurs organismes (ADAGP/SACD/SACEM/SCAM). Donne la marche à suivre pour l'utilisation d'oeuvres selon la catégorie de l'utilisateur et l'usage que celui-ci en fera.
Favori ajouté le 01-04-2009 | Tags : adagp, diffusion d'oeuvres, droits d'auteurs, sacd, sacem, scam
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