1. SESAM: société de gestion des droits d'auteur

    regroupement de plusieurs organismes (ADAGP/SACD/SACEM/SCAM). Donne la marche à suivre pour l'utilisation d'oeuvres selon la catégorie de l'utilisateur et l'usage que celui-ci en fera.

    Favori ajouté le 01-04-2009 | Tags : , , , , , et 1 autre

Première / Précédente / Suivante / / Page 1