Flux Tags S'inscrire Connexion 🚀

Les pépites #loi

Affiner la thématique

Balayez pour voir plus →
AIDA.INERIS.FR

Liste thematique de la reglementation relative aux risques

Une compilation de textes juridique sur le risque (en particulier sismique et inondation)
AIDA.INERIS.FR

Circulaire du 24 janvier 1994 relative e la prevention des inondations et e la gestion des zones

interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses oe, quels que soient les amenagements, la securite des personnes ne peut etre garantie integralement et les limiter dans les autres zones inondables
AIDA.INERIS.FR

Arrete du 10 mai 2000

Arrete du 10 mai 2000 relatif e la prevention des accidents majeurs impliquant des substances ou des preparations dangereuses presentes dans certaines categories d'installations classees pour la protection de l'environnement soumises e autorisa