1. Fiche_2.1.13_Reconstruction_apres_sinistre (PDF)

    Une analyse du ministère de l'Equipement sur la reconstruction après sinistre, avec le cas de zones exposées au risque. Attention, elle date de 2008 et doit être actualisée.

    Favori ajouté le 07-07-2009 | Tags : , , , par icre

  2. Portail Eurojuris - Contentieux et responsabilité du risque inondation

    Une analyse intéressante.

    Favori ajouté le 07-07-2009 | Tags : , , par icre

  3. ADAGP: société de gestion des droits d'auteur

    Indique la marche à suivre si on veut utiliser des œuvres d'artistes faisant partie de la société, les grands traits de la jurisprudence, un formulaire de demande d'autorisation

    Favori ajouté le 01-04-2009 | Tags : , , , par actionculturelle

  4. Legifrance - Le service public de l'accès au droit

    Le service public de diffusion du droit.

    Favori ajouté le 04-03-2007 | Tags : , , , par stef

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