Liste thématique de la réglementation relative aux risquesUne compilation de textes juridique sur le risque (en particulier sismique et inondation) Favori ajouté le 15-10-2008 | Tags : inondations, loi, risques naturels par icre |
Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondablesinterdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement et les limiter dans les autres zones inondables Favori ajouté le 10-09-2008 | Tags : loi, risques naturels par icre |
Barrages et digues - MEDADLes textes et la philosophie sur les digues. Favori ajouté le 07-03-2008 | Tags : digues, loi, risques, risques naturels par icre |
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