L'urbanisation derriere les digues.
Un rapport du ministere datant de 2006, donc avant les derniers textes de loi.
Les pépites #juridique #digues
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fiche de synthese sur les digues
Une fiche de trois pages tres claire sur les digues, les obligation reglementaires, les responsabilites et les etudes de dangers, realisee par l'abservatoire des eaux du Var.
Circulaire du 08/07/08 relative au contrele de la securite des ouvrages hydrauliques au titre des
Le texte de reference sur les digues.