1. Conseil de l'Europe

    Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de

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  2. Commission européenne

    La Commission européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Elle constitue le moteur de son système institutionnel. Les quatre principales fonctions de la Commission consistent à proposer des textes législatifs au Parlement et au C

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  3. Vie publique : au coeur du débat public

    Portail édité par la Documentation française sur les grands sujets qui animent le débat public. Actualités, repères, ressources en ligne.

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  4. Ministère de la Justice

    Droits, démarches, textes, réformes, métiers, concours, annuaires...

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  5. Legifrance

    Le service public de l'accès au droit

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  6. Journal Officiel - Accueil

    Le site du Journal Officiel, il publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.

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  7. Dossier Familial

    Le site au service de vos droits en matière de famille, emploi, conso, argent, auto, logement, santé.

    Favori ajouté le 24-12-2008 | Tags : , , , , par sitesfavorisbib

  8. Ado Justice : toutes les réponses à tes questions sur la justice en France

    Favori ajouté le 23-12-2008 | Tags : , par sitesfavorisbib

  9. Chèque-emploi associatif - Service-public.fr

    Favori ajouté le 10-09-2008 | Tags : , , par neorom

  10. Libéralisation des noms de domaines Internet au 1er trimestre 2009

    Favori ajouté le 15-07-2008 | Tags : , par tm

  11. Internet - La Suède dit oui aux écoutes téléphoniques et numériques

    Une loi Suèdoise très critiquée autorisant des écoutes intrusives des particuliers.

    Favori ajouté le 15-07-2008 | Tags : , par tm

  12. Le Journal Officiel électronique authentifié - Lois et décrets

    Textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes

    Favori ajouté le 09-07-2008 | Tags : , par scdlimoges

  13. vie pratique

    toutes démarches administratives

    Favori ajouté le 24-06-2008 | Tags : , par lizoulizou

  14. Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine et Loire

    Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : , , , par aidal

  15. Ministère de la fonction publique

    site du Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

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  16. budget.gouv.fr

    Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : , , , par aidal

  17. minefe.gouv.fr

    Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi

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  18. CAF

    Site des allocations familiales

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  19. Prud'hommes 2008

    Quand on est pour, on vote pour

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  20. Vie publique

    Un portail pour le citoyen

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  21. internet.gouv.fr

    Le portail société de l'information

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  22. Le magazine de la modernisation de l'Etat

    Avec vous l'administration se modernise

    Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : , , par aidal

  23. Service Public - Particuliers

    Le portail de l'administration française

    Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : , , , par aidal

  24. Legifrance - Le service public de l'accès au droit

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  25. Le droit à l'image des biens et des personnes - VirusPhoto

    Article découpé en deux parties : droit à l'image des biens, puis celui des personnes.

    Favori ajouté le 08-04-2008 | Tags : , par bertrand

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