Conseil de l'EuropeCréé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de Favori ajouté le 06-01-2009 | Tags : droit, europe, institutions européennes, politique par sitesfavorisbib |
Commission européenneLa Commission européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Elle constitue le moteur de son système institutionnel. Les quatre principales fonctions de la Commission consistent à proposer des textes législatifs au Parlement et au C Favori ajouté le 06-01-2009 | Tags : droit, economie, europe, institutions européennes, politique par sitesfavorisbib |
Vie publique : au coeur du débat publicPortail édité par la Documentation française sur les grands sujets qui animent le débat public. Actualités, repères, ressources en ligne. Favori ajouté le 24-12-2008 | Tags : administration, droit, economie, institutions françaises, justice, politique par sitesfavorisbib |
Ministère de la JusticeDroits, démarches, textes, réformes, métiers, concours, annuaires... Favori ajouté le 24-12-2008 | Tags : administration, droit, institutions françaises, justice, politique, service public par sitesfavorisbib |
LegifranceLe service public de l'accès au droit Favori ajouté le 24-12-2008 | Tags : administration, droit, institutions françaises, justice, politique, service public par sitesfavorisbib |
Journal Officiel - AccueilLe site du Journal Officiel, il publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Favori ajouté le 24-12-2008 | Tags : administration, droit, institutions françaises, justice, politique par sitesfavorisbib |
Dossier FamilialLe site au service de vos droits en matière de famille, emploi, conso, argent, auto, logement, santé. Favori ajouté le 24-12-2008 | Tags : droit, emploi, famille, logement, santé par sitesfavorisbib |
Ado Justice : toutes les réponses à tes questions sur la justice en FranceFavori ajouté le 23-12-2008 | Tags : droit, justice par sitesfavorisbib |
Chèque-emploi associatif - Service-public.frFavori ajouté le 10-09-2008 | Tags : association, cea, droit par neorom |
Libéralisation des noms de domaines Internet au 1er trimestre 2009Favori ajouté le 15-07-2008 | Tags : droit, nom de domaine par tm |
Internet - La Suède dit oui aux écoutes téléphoniques et numériquesUne loi Suèdoise très critiquée autorisant des écoutes intrusives des particuliers. Favori ajouté le 15-07-2008 | Tags : droit, intrusion par tm |
Le Journal Officiel électronique authentifié - Lois et décretsTextes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes Favori ajouté le 09-07-2008 | Tags : droit, droit et sciences économiques par scdlimoges |
vie pratiquetoutes démarches administratives Favori ajouté le 24-06-2008 | Tags : droit, vie pratique par lizoulizou |
Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Maine et LoireFavori ajouté le 29-04-2008 | Tags : administration, documentation, droit, information par aidal |
Ministère de la fonction publiquesite du Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : administration, documentation, droit, information par aidal |
budget.gouv.frMinistère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : administration, documentation, droit, information par aidal |
minefe.gouv.frMinistère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : administration, documentation, droit, information par aidal |
CAFSite des allocations familiales Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : administration, droit, famille, information, sécurité sociale par aidal |
Prud'hommes 2008Quand on est pour, on vote pour Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : administration, droit par aidal |
Vie publiqueUn portail pour le citoyen Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : administration, documentation, droit, information, lois par aidal |
internet.gouv.frLe portail société de l'information Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : administration, droit, éducation, information, informatique par aidal |
Le magazine de la modernisation de l'EtatAvec vous l'administration se modernise Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : documentation, droit, information par aidal |
Service Public - ParticuliersLe portail de l'administration française Favori ajouté le 29-04-2008 | Tags : administration, documentation, droit, information par aidal |
Legifrance - Le service public de l'accès au droit |
Le droit à l'image des biens et des personnes - VirusPhotoArticle découpé en deux parties : droit à l'image des biens, puis celui des personnes. Favori ajouté le 08-04-2008 | Tags : droit, images par bertrand |
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