1. Conseil de l'Europe

    Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de

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  2. Commission européenne

    La Commission européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Elle constitue le moteur de son système institutionnel. Les quatre principales fonctions de la Commission consistent à proposer des textes législatifs au Parlement et au C

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  3. Vie publique : au coeur du débat public

    Portail édité par la Documentation française sur les grands sujets qui animent le débat public. Actualités, repères, ressources en ligne.

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  4. Ministère de la Justice

    Droits, démarches, textes, réformes, métiers, concours, annuaires...

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  5. Legifrance

    Le service public de l'accès au droit

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  6. Journal Officiel - Accueil

    Le site du Journal Officiel, il publie les textes législatifs et réglementaires de la République française.

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