fiche de synthèse sur les diguesUne fiche de trois pages très claire sur les digues, les obligation réglementaires, les responsabilités et les études de dangers, réalisée par l'abservatoire des eaux du Var. Favori ajouté le 21-08-2009 | Tags : circulaire, digues, documentation, juridique par icre |
Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement) | AIDALe texte de référence sur les digues. Favori ajouté le 01-07-2009 | Tags : circulaire, digues, juridique par icre |
Première / Précédente / Suivante / / Page 1