Indique la marche e suivre si on veut utiliser des euvres d'artistes faisant partie de la societe, les grands traits de la jurisprudence, un formulaire de demande d'autorisation
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SESAM: societe de gestion des droits d'auteur
regroupement de plusieurs organismes (ADAGP/SACD/SACEM/SCAM). Donne la marche e suivre pour l'utilisation d'oeuvres selon la categorie de l'utilisateur et l'usage que celui-ci en fera.
