Conseil de l'EuropeCréé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de Favori ajouté le 06-01-2009 | Tags : droit, europe, institutions européennes, politique par sitesfavorisbib |
Commission européenneLa Commission européenne incarne et défend l'intérêt général de l'Union. Elle constitue le moteur de son système institutionnel. Les quatre principales fonctions de la Commission consistent à proposer des textes législatifs au Parlement et au C Favori ajouté le 06-01-2009 | Tags : droit, economie, europe, institutions européennes, politique par sitesfavorisbib |
Vie publique : au coeur du débat publicPortail édité par la Documentation française sur les grands sujets qui animent le débat public. Actualités, repères, ressources en ligne. Favori ajouté le 24-12-2008 | Tags : administration, droit, economie, institutions françaises, justice, politique par sitesfavorisbib |
Ministère de la JusticeDroits, démarches, textes, réformes, métiers, concours, annuaires... Favori ajouté le 24-12-2008 | Tags : administration, droit, institutions françaises, justice, politique, service public par sitesfavorisbib |
LegifranceLe service public de l'accès au droit Favori ajouté le 24-12-2008 | Tags : administration, droit, institutions françaises, justice, politique, service public par sitesfavorisbib |
Journal Officiel - AccueilLe site du Journal Officiel, il publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Favori ajouté le 24-12-2008 | Tags : administration, droit, institutions françaises, justice, politique par sitesfavorisbib |
Première / Précédente / Suivante / / Page 1