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Fiche_2.1.13_Reconstruction_apres_sinistre (PDF)
Une analyse du ministère de l'Equipement sur la reconstruction après sinistre, avec le cas de zones exposées au risque. Attention, elle date de 2008 et doit être actualisée.
Favori ajouté le 07-07-2009 | Tags : inondation, juridique, jurisprudence, reconstruction par icre
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Portail Eurojuris - Contentieux et responsabilité du risque inondation
Une analyse intéressante.
Favori ajouté le 07-07-2009 | Tags : inondation, juridique, jurisprudence par icre
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