1. Point de vue d'un avocat sur la loi du 13 mars 2000

    pour la partie valeur probatoire de la dématérialisation

    Favori ajouté le 30-12-2009

  2. les téléprocédures

    pour la partie intro

    Favori ajouté le 26-12-2009

  3. partie intro : niveau européen : la facturation electronique

    Favori ajouté le 26-12-2009

  4. dématérialisation définition

    partie intro : page 4 : définition, loi du 13 mars 2000, décret 30 mars 2001

    Favori ajouté le 26-12-2009

  5. communication électronique en matière civile

    projet de développement de la mise en état électronique

    Favori ajouté le 04-12-2009

  6. communication par voie électronique

    articles 748-1 et suiv du CPC

    Favori ajouté le 04-12-2009

  7. télé recours et procédures administratives

    définition des télé recours

    Favori ajouté le 04-12-2009

  8. tele-recours

    INUTILISE

    Favori ajouté le 04-12-2009

  9. signature électronique : la loi présente des failles

    Favori ajouté le 01-12-2009

  10. sms

    Favori ajouté le 01-12-2009

  11. Sur les appels d'offre pour les marchés publics dans le cadre de l'UE

    INUTILISE

    Favori ajouté le 30-11-2009

  12. ARRETE SUR LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DEVANT TGI

    INUTILISE

    Favori ajouté le 25-11-2009

  13. ARRETE DU 7 AVRIL 2009 RELATIF A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE DEVANT TGI

    INUTILISE

    Favori ajouté le 25-11-2009

  14. Pour anne et candice : "l'avis de l'expert" en ce qui concerne la valeur juridique des documents papiers et numériques

    Favori ajouté le 24-11-2009

  15. Sms accepté en matière de divorce

    INUTILISE

    Favori ajouté le 24-11-2009

  16. rapport magendie 2008

    pour la partie droit comparé : cite exemples de dématérialisation en GB et aux EU ( p 27 ) ( pas trouvé de documents autonomes )

    Favori ajouté le 23-11-2009

  17. rapport magendie de 2004 : célérité et qualité de la justice

    pour la partie contexte : (p143 du PDF : l'informatique au service de la célérité et qualité de la justice) : préconisations pour développement renforcé des procédures dématérialisées

    Favori ajouté le 23-11-2009

  18. la loi du 13 mars 2000 sur la preuve et la signature éléctronique

    pour la partie contexte : les articles modifiés par la loi / la consécration de la signature éléctronique / le 1er pas vers la dématérialisation

    Favori ajouté le 23-11-2009

  19. discours jospin du 26 aout 1999

    pour la partie contexte : explique l'évolution de la France en matière informatique, et annonce le projet de loi sur la preuve et la signature éléctronique ( loi du 13 mars 2000)

    Favori ajouté le 23-11-2009

  20. discours jospin du 25 aout 1997

    pour la partie contexte : explique la volonté de développer l'informatique en France, et cite pour exemple les téléprocédures

    Favori ajouté le 23-11-2009

  21. Dématérialisation des aa en droit français

    INUTILISE

    Favori ajouté le 23-11-2009

  22. Preuves et signatures électroniques

    Favori ajouté le 23-11-2009

  23. la procedure d arbitrage dematerialisee a Pragues

    INUTILISE

    Favori ajouté le 22-11-2009

  24. Forum sur la dématérialisation

    Favori ajouté le 22-11-2009

  25. Les reines des preuves se verraient-elles détrônées? Considération sur la validité des preuves dématérialisées

    Favori ajouté le 17-11-2009

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