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L'urbanisation derrière les digues.
Un rapport du ministère datant de 2006, donc avant les derniers textes de loi.
Favori ajouté le 09-10-2009 | Tags : digues, documentation, juridique
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Directive inondation
Tout sur la directive inondation.
Favori ajouté le 18-09-2009 | Tags : directive inondation, juridique, loi
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fiche de synthèse sur les digues
Une fiche de trois pages très claire sur les digues, les obligation réglementaires, les responsabilités et les études de dangers, réalisée par l'abservatoire des eaux du Var.
Favori ajouté le 21-08-2009 | Tags : circulaire, digues, documentation, juridique
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Fiche_2.1.13_Reconstruction_apres_sinistre (PDF)
Une analyse du ministère de l'Equipement sur la reconstruction après sinistre, avec le cas de zones exposées au risque. Attention, elle date de 2008 et doit être actualisée.
Favori ajouté le 07-07-2009 | Tags : inondation, juridique, jurisprudence, reconstruction
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Portail Eurojuris - Contentieux et responsabilité du risque inondation
Une analyse intéressante.
Favori ajouté le 07-07-2009 | Tags : inondation, juridique, jurisprudence
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Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement) | AIDA
Le texte de référence sur les digues.
Favori ajouté le 01-07-2009 | Tags : circulaire, digues, juridique
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Anil.org : Prévention des risques technologiques et naturels
Analyses et commentaires juridiques sur l'IAL.
Favori ajouté le 24-06-2009 | Tags : ial, information, juridique
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